Arrêté du 9 avril 2013

Article 6

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Article 6

Les données visées à l'article 3 (Données personnelles collectées pour EDEN-RH) sont conservées sur support informatique pendant dix ans.

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En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Conservation des données personnelles pendant dix ans

Résumé. Les données personnelles des agents, comme leur nom et leurs résultats d'entretien, sont conservées pendant dix ans.

Les données visées à l'article 3 (Données personnelles collectées pour EDEN-RH) sont conservées sur support informatique pendant dix ans.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Source : Légifrance