JORF n°0111 du 15 mai 2013

Article 5

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont issues :

Du traitement de gestion des ressources humaines AGORA.
De l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des finances publiques.
II. - L'application communique des informations :
Au traitement de gestion des ressources humaines AGORA ;
Au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances dans le cadre du suivi statistique des réductions et majorations d'avancement attribuées.

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I. ― Les données à caractère personnel traitées sont issues :

1. Du traitement de gestion des ressources humaines AGORA.

2. De l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des finances publiques.

II. - L'application communique des informations :

1. Au traitement de gestion des ressources humaines AGORA ;

2. Au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances dans le cadre du suivi statistique des réductions et majorations d'avancement attribuées.