JORF n°0111 du 15 mai 2013

Article 3

Article 3

Les données et catégories de données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application EDEN-RH sont les suivantes :
S'agissant des agents faisant l'objet d'un entretien professionnel :
― civilité ;
― nom de famille ou usuel ;
― numéro d'identifiant ministériel ;
― matricule AGORA ;
― prénom ;
― date de naissance ;
― grade et échelon ;
― date de prise de rang du grade ou d'échelon ;
― direction et service d'affectation ;
― comptes rendus d'entretien ;
― marge d'évolution attribuée ;
― adresse de messagerie professionnelle.
S'agissant des chefs de service évaluateurs et de l'autorité hiérarchique d'un agent :
― civilité ;
― nom de famille ou usuel ;
― prénom ;
― date de naissance ;
― numéro d'identifiant ministériel ;
― direction et service d'affectation.


Historique des versions

Version 1

Les données et catégories de données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application EDEN-RH sont les suivantes :

S'agissant des agents faisant l'objet d'un entretien professionnel :

― civilité ;

― nom de famille ou usuel ;

― numéro d'identifiant ministériel ;

― matricule AGORA ;

― prénom ;

― date de naissance ;

― grade et échelon ;

― date de prise de rang du grade ou d'échelon ;

― direction et service d'affectation ;

― comptes rendus d'entretien ;

― marge d'évolution attribuée ;

― adresse de messagerie professionnelle.

S'agissant des chefs de service évaluateurs et de l'autorité hiérarchique d'un agent :

― civilité ;

― nom de famille ou usuel ;

― prénom ;

― date de naissance ;

― numéro d'identifiant ministériel ;

― direction et service d'affectation.