Arrêté du 9 avril 2013

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le a (1°) de l'article 5 (Mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité dans les transports aériens) et l'article 6 (Responsabilités en gestion de la sécurité) deviennent obligatoires le premier jour du sixième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Un échéancier pour la mise en œuvre des autres dispositions contenues dans le présent arrêté acceptable par l'autorité est fourni au plus tard le premier jour du sixième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Ces dernières dispositions deviennent obligatoires le premier jour du dix-huitième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Calendrier d'application de l'arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté entre en vigueur à sa publication, avec des délais spécifiques pour certaines parties.

Les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le a (1°) de l'article 5 (Mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité dans les transports aériens) et l'article 6 (Responsabilités en gestion de la sécurité) deviennent obligatoires le premier jour du sixième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Un échéancier pour la mise en œuvre des autres dispositions contenues dans le présent arrêté acceptable par l'autorité est fourni au plus tard le premier jour du sixième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Ces dernières dispositions deviennent obligatoires le premier jour du dix-huitième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance