Arrêté du 9 avril 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le système de gestion de la sécurité est documenté de façon appropriée. L'organisme élabore notamment pour son personnel un système de communication des informations relatives à la sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation et communication des informations de sécurité

Résumé. Les entreprises aériennes doivent documenter et communiquer les informations de sécurité à leur personnel.

Le système de gestion de la sécurité est documenté de façon appropriée. L'organisme élabore notamment pour son personnel un système de communication des informations relatives à la sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance