Arrêté du 9 avril 2013

Article 6

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Article 6

Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme sont clairement définies. En particulier, l'organisme s'assure que :
1° Une personne acceptable par l'autorité a été nommée pour gérer le système de gestion de la sécurité. Cette personne reporte directement au dirigeant responsable et a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 (Mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité dans les transports aériens) sont correctement réalisées ; et
2° Le dirigeant responsable a la responsabilité finale de toutes les questions relatives à la sécurité.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Responsabilités en gestion de la sécurité

Résumé. L'article définit les responsabilités en matière de sécurité au sein d'un organisme, notamment la nomination d'une personne pour gérer le système de sécurité et la responsabilité finale du dirigeant.

Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme sont clairement définies. En particulier, l'organisme s'assure que :
1° Une personne acceptable par l'autorité a été nommée pour gérer le système de gestion de la sécurité. Cette personne reporte directement au dirigeant responsable et a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 (Mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité dans les transports aériens) sont correctement réalisées ; et
2° Le dirigeant responsable a la responsabilité finale de toutes les questions relatives à la sécurité.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance