Arrêté du 9 avril 2013

Article 5

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Article 5

a) Au minimum pour mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité, l'organisme :
1° Définit une politique et des objectifs en matière de gestion de la sécurité ;
2° Assure la gestion du risque, notamment en identifiant les dangers, en évaluant et minimisant les risques associés par la mise en œuvre d'actions appropriées ;
3° S'assure du maintien de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de ses performances en matière de sécurité, des changements pouvant les affecter, dans un souci d'amélioration continue ;
4° Assure la promotion de la sécurité, notamment en définissant des méthodes et en encourageant des pratiques visant à éveiller et maintenir la conscience du risque des personnels impliqués ;
b) Le SGS intègre les programmes ou systèmes déjà requis dans les règlements applicables à l'organisme et relatifs à la collecte et à l'analyse d'informations de sécurité.
c) Dans le cas d'entreprises de transport aérien public détenant également un agrément partie 145, le SGS est unique.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité dans les transports aériens

Résumé. Un organisme doit mettre en place un système de gestion de la sécurité pour assurer la sûreté des vols et des aéronefs.

a) Au minimum pour mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité, l'organisme :
1° Définit une politique et des objectifs en matière de gestion de la sécurité ;
2° Assure la gestion du risque, notamment en identifiant les dangers, en évaluant et minimisant les risques associés par la mise en œuvre d'actions appropriées ;
3° S'assure du maintien de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de ses performances en matière de sécurité, des changements pouvant les affecter, dans un souci d'amélioration continue ;
4° Assure la promotion de la sécurité, notamment en définissant des méthodes et en encourageant des pratiques visant à éveiller et maintenir la conscience du risque des personnels impliqués ;
b) Le SGS intègre les programmes ou systèmes déjà requis dans les règlements applicables à l'organisme et relatifs à la collecte et à l'analyse d'informations de sécurité.
c) Dans le cas d'entreprises de transport aérien public détenant également un agrément partie 145, le SGS est unique.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance