Arrêté du 9 avril 2013

Article 9

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Article 9

L'autorité peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances particulières.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Dérogations possibles pour des circonstances particulières

Résumé. Les autorités peuvent faire des exceptions aux règles si des situations spéciales le justifient.

L'autorité peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances particulières.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance