Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2008

Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation et de rémunération des agents

Résumé. Les règles sur les entretiens professionnels et les attributions des chefs de service sont modifiées pour mieux évaluer et récompenser les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance