En vigueur depuis le 27 décembre 2008 · Dernière version le 13 mai 2009
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Fixation des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées pour 2009
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1, 5 % :
I.-Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2009 à 54, 81 euros et 217, 21 euros.
II.-Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé pour 2009 à 1 471, 75 euros.
III.-Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2009 à 8, 53 euros, 3, 45 euros et 1, 22 euros.
IV.-Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2009 à 1, 32 euros, 2, 64 euros, 1, 32 euros, 1, 58 euros et 1, 98 euros.
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