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Arrêté du 19 décembre 2008

fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières), Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2008 · Dernière version le 13 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées pour 2009

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour différentes boissons alcoolisées en 2009, en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1, 5 % :

I.-Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2009 à 54, 81 euros et 217, 21 euros.

II.-Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé pour 2009 à 1 471, 75 euros.

III.-Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2009 à 8, 53 euros, 3, 45 euros et 1, 22 euros.

IV.-Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2009 à 1, 32 euros, 2, 64 euros, 1, 32 euros, 1, 58 euros et 1, 98 euros.

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2