Arrêté du 9 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 1

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Modification des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées

Résumé. Les tarifs des droits de consommation et de circulation pour les boissons alcoolisées sont ajustés en 2009 en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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