En vigueur depuis le 13 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.