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Arrêté du 9 avril 2009

portant création du brevet professionnel « libraire »

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation » du 18 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel de libraire

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel de libraire est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé un brevet professionnel « libraire » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Définition des unités de formation pour le brevet professionnel de libraire

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 définit les unités de formation pour obtenir le brevet professionnel de libraire.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « libraire » sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Conditions pour passer le brevet professionnel de libraire

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de libraire, il faut suivre une formation et avoir de l'expérience dans le métier.

Les candidats au brevet professionnel « libraire » se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel de libraire) et 5 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet de libraire) ci-après.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Conditions de formation pour le brevet professionnel de libraire

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de libraire, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, mais cette durée peut être ajustée selon les cas.

Les candidats préparant le brevet professionnel « libraire » par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel) et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) du code de l'éducation.
Les candidats préparant le brevet professionnel « libraire » par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet de libraire

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de libraire, il faut avoir travaillé au moins cinq ans dans ce domaine ou deux ans si on a déjà un diplôme équivalent.

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « libraire » ;
― soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « libraire ». Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel « libraire » effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Règles d'examen du brevet professionnel de libraire

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2009 précise les règles d'examen pour le brevet professionnel de libraire, en détaillant les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen du brevet professionnel « libraire » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Choix de la forme d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du brevet professionnel en une fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils veulent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Conditions pour obtenir le brevet professionnel de libraire

Résumé. Le brevet professionnel de libraire est obtenu après un examen réussi, avec des conditions de formation et d'expérience professionnelle spécifiques.

Le brevet professionnel « libraire » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Validité des notes pour le brevet professionnel « libraire »

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel « libraire » peuvent être conservées et utilisées pendant cinq ans pour les sessions suivantes.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « libraire » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Changement des règles du brevet professionnel de libraire

Résumé. Le brevet professionnel de libraire change de règles en 2010 et 2011, avec une dernière session selon l'ancien arrêté en 2010 et la première selon le nouvel arrêté en 2011.

La première session du brevet professionnel « libraire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet professionnel « libraire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « libraire » aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Application de l'arrêté sur le brevet professionnel de libraire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet professionnel de libraire.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 mai 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Arrêté du 9 avril 2009
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