Arrêté du 9 avril 2009

Article 7

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Article 7

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Choix de la forme d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du brevet professionnel en une fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils veulent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance