Article 15
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.
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JORF n°0094 du 22 avril 2009
Article 15
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Version 1
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.