En vigueur depuis le 23 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les concours militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour devenir commissaire dans l'armée de terre est annulé.
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.