Arrêté du 9 avril 2009

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les concours militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour devenir commissaire dans l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance