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Arrêté du 9 avril 2008

relatif au financement en 2008 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ;

Vu l'article 60 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;

Vu le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, notamment son article 8-6,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des missions d'appui à l'investissement en santé pour 2008

Résumé. En 2008, le fonds pour la modernisation des hôpitaux paie jusqu'à 11,7 millions d'euros pour aider les investissements dans les établissements de santé.

Pour l'année 2008, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement mentionnées à l'article 8-6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 5,58 millions d'euros pour la mission nationale et de 6,12 millions d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des études sur le financement des soins en santé mentale

Résumé. En 2008, le gouvernement a alloué jusqu'à 3,65 millions d'euros pour financer les études sur de nouveaux modes de paiement des hôpitaux pour les soins psychiatriques et de réadaptation.

Pour l'année 2008, les coûts de fonctionnement de la mission chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduire les expérimentations visées au I de l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale, mentionnée à l'article 40 de la loi susvisée, sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 3,65 millions d'euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des expertises et audits hospitaliers en 2008

Résumé. En 2008, le fonds pour la modernisation des hôpitaux a alloué jusqu'à 5,26 millions d'euros pour les expertises nationales et 1,83 million pour les régionales, ainsi que 16,02 millions pour les audits.

Pour l'année 2008, les coûts de fonctionnement des missions d'expertise et d'audit hospitaliers mentionnées à l'article 8-6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 5,26 millions d'euros pour la mission nationale et de 1,83 million d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales. Les coûts des audits réalisés sont pris en charge dans la limite de 16,02 millions d'euros.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2008 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Carayon

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 9 avril 2008
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Article 3
Article 4