Arrêté du 9 avril 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2008, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement mentionnées à l'article 8-6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 5,58 millions d'euros pour la mission nationale et de 6,12 millions d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales.

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Financement des missions d'appui à l'investissement en santé pour 2008

Résumé. En 2008, le fonds pour la modernisation des hôpitaux paie jusqu'à 11,7 millions d'euros pour aider les investissements dans les établissements de santé.

Pour l'année 2008, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement mentionnées à l'article 8-6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 5,58 millions d'euros pour la mission nationale et de 6,12 millions d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales.

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