Abrogé11 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 2008 · Abrogé le 11 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 2008 · Abrogé le 11 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 avril 2008
Abrogé parArrêté du 9 avril 2008art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 30 mars 2008 au jeudi 10 avril 2008
Source : Légifrance