Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 avril 2008,
Arrête :
Abrogé depuis le 2008-08-28 par [object Object]
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2008-08-28 par [object Object]
L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2008-08-28 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal