Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 2008

Article 2

Abrogé11 avril 2008

Créé le 30 mars 2008

L'arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 avril 2008

Abrogé parArrêté du 9 avril 2008art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 30 mars 2008 au jeudi 10 avril 2008

L'arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.