Arrêté du 9 avril 1998

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue par le

décret du 9 avril 1998 susvisé

est mise en place en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, au Congo, au Maroc et au Sénégal, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Gabon, Niger, Tchad, République démocratique du Congo.

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En vigueur depuis le 18 avril 1998 · Dernière version le 26 mars 2002

L'expérimentation prévue par le décret du 9 avril 1998 susvisé est mise en place en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, au Congo, au Maroc et au Sénégal, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Gabon, Niger, Tchad, République démocratique du Congo.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 mars 2002

En vigueur du samedi 18 avril 1998 au lundi 25 mars 2002

Source : Légifrance