Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Espagne. »
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 20 décembre 2000
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Espagne. »
(Le reste sans changement.)
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Espagne. »
(Le reste sans changement.)
Source : Légifrance