Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Espagne. »
(Le reste sans changement.)
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JORF n°297 du 23 décembre 2000
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Espagne. »
(Le reste sans changement.)