JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter : « Italie, Saint-Siège, Tunisie. »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter : « Italie, Saint-Siège, Tunisie. »

(Le reste sans changement.)