JORF n°30 du 5 février 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter : « Etats-Unis ».

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter : « Etats-Unis ».

(Le reste sans changement.)