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Décret n°98-291 du 9 avril 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger ;
Vu le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger ;
Vu le décret du 28 février 1940 complémentaire des décrets des 13 octobre 1939 et 18 novembre 1939 relatifs aux paiements à l'étranger,
Créé le 18 avril 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter