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Arrêté du 9 avril 1991

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JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1987 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
Après &lt;<pour le="" directeur="" général="" de="" l'administration,="" l'adjoint="" au="" général="">&gt;, la mention &lt;<et le="" chef="" du="" service="" de="" l'informatique="" et="" la="" logistique="">&gt; est remplacée par &lt;<et le="" sous-directeur="" des="" technologies="" et="" de="" la="" logistique="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1987 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:

Après <<pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général>>, la mention <<et le chef du service de l'informatique et de la logistique>> est remplacée par <<et le sous-directeur des technologies et de la logistique>>.