TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ART. 1: LA DIRECTION GENERALE COMPREND LE SERVICE DU PERSONNEL,LE SERVICE DE LA LOGISTIQUE ET DE LA COMMUNICATION.

LE DIRECTEUR GENERAL EST ASSISTE PAR LE DELEGUE GENERAL AUX MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE ET LES INGENIEURS GENERAUX CHARGES DE MISSION PERMANENTE D'INSPECTION INTERREGIONALE.

ROLE DE LA MISSION DE COORDINATION ET DE PROSPECTIVE PLACEE AUPRES DE LUI.

ART. 2: COMPOSITION DU SERVICE DU PERSONNEL.

ART. 3: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES RELATIONS SOCIALES.

ART. 4: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.

ART. 5: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS.

ART. 6: COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE LA LOGISTIQUE ET DE LA COMMUNICATION.

ART. 7: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE.

ART. 8: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'INNOVATION ET DE LA LOGISTIQUE.

ART. 9: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION.