Arrêté du 9 avril 1968

Article 2

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Article 2

Dans les départements d'outre-mer il est constitué auprès du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale un comité technique pour l'ensemble des activités professionnelles exercées dans le département.

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En vigueur depuis le 11 mai 1968

Dans les départements d'outre-mer il est constitué auprès du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale un comité technique pour l'ensemble des activités professionnelles exercées dans le département.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 1968

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