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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application pour les armes d'alarme et de signalisation
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application des armes d'alarme et de signalisation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en y ajoutant des établissements désignés ou des armuriers agréés.
A modifié les dispositions suivantes :