Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté a changé tout le texte de l'article 3 d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2020Art. 3