Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'importation des armes
Résumé. Les armes importées doivent être vérifiées par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne avant leur mise sur le marché.
A modifié les dispositions suivantes :