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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classification des armes
Résumé. Les armes mentionnées dans l'arrêté doivent maintenant être conformes aux spécifications techniques de l'annexe pour être classées au 12° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :