Arrêté du 9 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2020

Art. 2

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Modification des critères de classification des armes

Résumé. Les armes mentionnées dans l'arrêté doivent maintenant être conformes aux spécifications techniques de l'annexe pour être classées au 12° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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