Arrêté du 9 août 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2024

Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2024

Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Modification des règles de vaccination et de gestion des infections animales

Résumé. Le ministre peut maintenant définir des zones pour la vaccination contre un virus exotique, et plusieurs règles sur les mouvements d'animaux et les restrictions en cas d'infection sont modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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