Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et de gestion des infections animales
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2024Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une restriction des mouvements d'animauxArrêté du 4 juillet 2024Art. 8 : Transfert d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale ovine entre zones réglementées
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les transports directs vers les abattoirsArrêté du 4 juillet 2024Art. 10 : Mesures en cas de confirmation d'un sérotype exotique de la fièvre catarrhale ovine
→ Version 2 : Modification des conditions de levée de l'arrêté d'infection
- Arrêté du 4 juillet 2024Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12