Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et vaccination obligatoire dans les zones tampons frontalières pour la lutte contre la FCO
Résumé Si le ministre le décide, certains animaux devront être vaccinés contre une maladie dans des zones frontalières.
Sur la base de la situation épidémiologique des zones transfrontalières, le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dite « zone tampon frontalière ». Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la liste des départements inclus dans la zone préventive de vaccination.
Au sein de la zone tampon frontalière, la vaccination contre le sérotype exotique par le vétérinaire sanitaire désigné est obligatoire pour les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO.
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