Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de vaccination dans la zone tampon contre la FCO
Résumé Autour des zones à risques, tous les animaux sensibles doivent être vaccinés contre une maladie spécifique.
Une zone dite « zone tampon » est constituée dans un périmètre d'au moins 50 kilomètres autour de la zone régulée définie à l'article 11. Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture les départements inclus dans la zone tampon.
Au sein de la zone tampon, la vaccination par le vétérinaire sanitaire désigné contre le sérotype exotique est obligatoire pour les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO.
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