Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2024

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles mesures sanitaires pour les animaux

Résumé. Un nouvel arrêté permet au ministre de l'agriculture de créer des zones pour vacciner contre un virus exotique et d'assouplir certaines règles sanitaires.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment le livre II et ses articles L. 201-2, L. 221-1-1, L. 221-2 et L. 223-6-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2024 (Mise à jour des règles sanitaires pour la fièvre catarrhale ovine) fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 9 août 2024 (Financement par l'État des mesures sanitaires contre la fièvre catarrhale ovine) fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination et de gestion des infections animales

Résumé. Le ministre peut maintenant définir des zones pour la vaccination contre un virus exotique, et plusieurs règles sur les mouvements d'animaux et les restrictions en cas d'infection sont modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 9 août 2024
Article 1
Article 2