Arrêté du 9 août 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le commandant du service militaire volontaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le commandant du service militaire volontaire

Résumé. Le commandant doit suivre les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le commandant du service militaire volontaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance