Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le commandant du service militaire volontaire
Résumé. Le commandant doit suivre les règles de cet arrêté et le faire publier.
Le commandant du service militaire volontaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.