Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le commandant du service militaire volontaire
Résumé Le commandant doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et il sera publié officiellement.
Le commandant du service militaire volontaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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