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Chapitre III

Inaptitude

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Article 11

Exécution de l'arrêté par le commandant du service militaire volontaire

JORF n°0186 du 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales

Résumé Cela explique quand et comment les règles doivent être appliquées.

DISPOSITIONS FINALES

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DISPOSITIONS FINALES