JORF n°0186 du 12 août 2021

Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'aptitude médicale des volontaires

Résumé Un médecin vérifie si les volontaires sont en bonne santé pour faire leur service et suivre des formations.

L'aptitude médicale à l'engagement est déterminée préalablement à l'incorporation à l'occasion d'une expertise médicale initiale (EMI). Les normes médicales à l'admission, définies en annexe au présent arrêté, s'appliquent lors du processus de recrutement à l'occasion de l'EMI, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire. A l'issue de l'EMI, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

- l'aptitude générale à servir au sein du service militaire volontaire ;
- l'aptitude à la conduite de véhicules légers, dans les conditions fixées en annexe ;
- l'absence de contre-indication à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) et, pour les volontaires stagiaires, les limitations éventuelles justifiées par l'état de santé du volontaire ;
- l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec les stages ou formations suivis et prévus par la réglementation ;
- toute demande d'aptitude réglementaire et les non contre-indications demandées par le commandement, en particulier pour des formations ou stages nécessitant des aptitudes spécifiques.

Sauf mention contraire du médecin des armées ou exigence réglementaire particulière prévue par le présent arrêté, l'aptitude générale à servir traduit l'aptitude ou l'absence de contre-indication du volontaire à suivre les formations et stages prévus dans le cadre du SMV et à participer aux missions citoyennes planifiées ou d'urgence.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tests de dépistage de produits stupéfiants et conséquences pour les militaires

Résumé Si un militaire est positif à un test de drogue à son incorporation, il peut se voir imposer des restrictions, prolonger son essai ou même être déclaré inapte.

Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. En cas de positivité, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires. Elles sont maintenues tant que les contrôles restent positifs. Dans ce cas, une prolongation de la période probatoire peut être proposée par le médecin des armées au commandement.
En fonction des données cliniques, le médecin des armées peut prononcer une inaptitude définitive à poursuivre l'engagement. Selon sa situation au moment de cette conclusion médicale, le volontaire déclaré inapte définitif se voit appliquer les dispositions prévues aux articles 8 à 10 du présent arrêté.

Article 4

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Conditions médicales pour le volontariat au sein du service militaire volontaire

Résumé Pour entrer dans le service militaire, il faut être vacciné.

Les candidats au volontariat au sein du service militaire volontaire ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées constitue un motif d'inaptitude à l'engagement et de dénonciation du contrat d'engagement durant la période probatoire.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions médicales pour l'admission des candidates

Résumé Les femmes candidates doivent faire un test de grossesse à leur incorporation, si elles sont enceintes la procédure d'admission est suspendue jusqu'à la fin du congé de maternité.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse.
Ce test de grossesse est réalisé au temps de l'incorporation.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement.
L'état de grossesse constaté postérieurement à l'admission suspend les effets de cette admission ou de cette sélection pour une période égale à la durée légale du congé de maternité. A l'issue de cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies par le présent arrêté, le processus d'admission ou de sélection se poursuit.
Le refus d'effectuer les tests biologiques spécifiques est un motif d'inaptitude à l'engagement.