Arrêté du 9 août 2021

DISPOSITIONS FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du commandant

Résumé. Le commandant doit veiller à ce que les règles soient respectées et publiées.

En vigueur depuis le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le commandant du service militaire volontaire

Résumé. Le commandant doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et il sera publié officiellement.

Le commandant du service militaire volontaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021

DISPOSITIONS FINALES
Article 11