Créé le 13 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le commandant du service militaire volontaire
Résumé. Le commandant doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et il sera publié officiellement.
Le commandant du service militaire volontaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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