Arrêté du 9 août 2017

Article 9

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Article 9

Les greffiers recrutés par concours interne et externe, par la voie des emplois réservés et par la voie du troisième concours font l'objet d'un classement, à l'issue de la période de stages pratiques, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu :

  • de la note des enseignements théoriques calculée sur 20 ;
  • de la note de stages pratiques calculée sur 20.

Les modalités d'évaluation des enseignements théoriques et des stages pratiques sont déterminées en annexe II du présent arrêté.
Si des greffiers ont obtenu le même total de points, ils sont départagés par la note des enseignements théoriques.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Classement des greffiers après leur formation

Résumé. Les greffiers sont classés après leur formation en fonction de leurs notes en théorie et en pratique.

Les greffiers recrutés par concours interne et externe, par la voie des emplois réservés et par la voie du troisième concours font l'objet d'un classement, à l'issue de la période de stages pratiques, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu :

  • de la note des enseignements théoriques calculée sur 20 ;
  • de la note de stages pratiques calculée sur 20.

Les modalités d'évaluation des enseignements théoriques et des stages pratiques sont déterminées en annexe II du présent arrêté.
Si des greffiers ont obtenu le même total de points, ils sont départagés par la note des enseignements théoriques.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Source : Légifrance