En vigueur depuis le 21 août 2017
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Validation de la formation des greffiers stagiaires
Pour les greffiers recrutés par concours interne et externe, par la voie du troisième concours et par la voie des emplois réservés, la formation ne peut être validée que si le greffier stagiaire a obtenu un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60 pour l'ensemble des notes attribuées visées aux articles 10 (Modalités de rattrapage pour les greffiers stagiaires) et 11 (Évaluation des greffiers stagiaires) du présent arrêté.