Arrêté du 10 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2017

Art. 8

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Modification de la localisation des stages

Résumé. Les stages s'organisent selon l'organisation judiciaire, peu importe comment et quand on entre en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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