Arrêté du 13 mars 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2017

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des stages pour les greffiers stagiaires

Résumé. La durée des stages de formation des greffiers stagiaires est désormais fixée dans une annexe, et non plus définie par un nombre de semaines précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance