Arrêté du 9 août 2017

Article 17

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Article 17

La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :

- des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 (Formation des directeurs de greffe) du présent arrêté ;

  • des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ;
  • d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
  • d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Formation des directeurs de greffe

Résumé. La formation des directeurs de greffe recrutés sur liste d'aptitude comprend des cours théoriques et des stages pratiques.

La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :

- des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 (Formation des directeurs de greffe) du présent arrêté ;

  • des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ;
  • d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
  • d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

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