JORF n°0194 du 20 août 2017

Article 17

Article 17

La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :

- des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 du présent arrêté ;
- des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ;
- d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
- d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.


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Version 1

La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :

- des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 du présent arrêté ;

- des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ;

- d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;

- d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.