Arrêté du 9 août 2017

Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et évaluation des directeurs de greffe

Résumé. La formation des directeurs de greffe inclut des cours et des stages, avec une évaluation basée sur les avis des enseignants et maîtres de stage.

En vigueur depuis le 21 août 2017

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Formation des directeurs de greffe

Résumé. La formation des directeurs de greffe recrutés sur liste d'aptitude comprend des cours théoriques et des stages pratiques.

La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :

- des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 (Formation des directeurs de greffe) du présent arrêté ;

  • des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ;
  • d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
  • d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

En vigueur depuis le 21 août 2017

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Évaluation de la formation des directeurs de greffe

Résumé. L'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe repose sur les avis des enseignants et des maîtres de stage.

L'évaluation de la formation suivie par les directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude est effectuée par le directeur de l'Ecole à partir :

  • de l'appréciation des enseignements théoriques par l'équipe pédagogique ;
  • des appréciations émises par le maître de stage sur chacune des périodes de stages pratiques.

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude
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