JORF n°0194 du 20 août 2017

Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude

Article 17

La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :

- des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 du présent arrêté ;
- des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ;
- d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;
- d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

Article 18

L'évaluation de la formation suivie par les directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude est effectuée par le directeur de l'Ecole à partir :

- de l'appréciation des enseignements théoriques par l'équipe pédagogique ;
- des appréciations émises par le maître de stage sur chacune des périodes de stages pratiques.