Arrêté du 9 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du directeur de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est maintenant responsable de la formation, des enseignements et des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance