Arrêté du 9 août 2017

Article 6

Créé le 18 août 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.