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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes en plongeon
Résumé. Les éducateurs sportifs et titulaires de brevets fédéraux en plongeon obtiennent des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A modifié les dispositions suivantes :