Arrêté du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 8

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes en plongeon

Résumé. Les éducateurs sportifs et titulaires de brevets fédéraux en plongeon obtiennent des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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