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Arrêté du 15 mars 2010

Article 4

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Article 4

Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;

- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités de la natation" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "water-polo".

Est dispensé de la réalisation du parcours de tirs le candidat titulaire du pass'compétition "water-polo" de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française de natation.

Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience pédagogique définie à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevet fédéral suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités aquatiques" et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle, en "water-polo", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. Cette expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du Conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "water-polo" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités de la natation" et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "water-polo" ;

- brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de natation et justifiant d'une expérience pédagogique en "water-polo", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. Cette expérience est attestée par le directeur technique national de la natation ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en "water-polo", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du Conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et de l'un des brevets fédéraux suivants, à jour de sa formation continue :

- brevet fédéral 3 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 4 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 5 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation.

Est également dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo), à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles " haut niveau " en water-polo mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau). Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;

- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités de la natation" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "water-polo".

Est dispensé de la réalisation du parcours de tirs le candidat titulaire du pass'compétition "water-polo" de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française de natation.

Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience pédagogique définie à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevet fédéral suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités aquatiques" et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle, en "water-polo", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. Cette expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du Conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "water-polo" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités de la natation" et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "water-polo" ;

- brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de natation et justifiant d'une expérience pédagogique en "water-polo", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. Cette expérience est attestée par le directeur technique national de la natation ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en "water-polo", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du Conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et de l'un des brevets fédéraux suivants, à jour de sa formation continue :

- brevet fédéral 3 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 4 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 5 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation.

Est également dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3 (Conditions pour former des joueurs de water-polo), à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles " haut niveau " en water-polo mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau). Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1 : Dispense de tests pour les enseignants de water-polo

En résumé. La modification clarifie et met à jour la liste des diplômes et brevets fédéraux dispensant de certains tests de sécurité, en ajoutant des mentions spécifiques et en corrigeant les formulations.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au jeudi 17 août 2017

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 2 : Modification des dispenses pour les tests de sécurité et l'expérience pédagogique en water-polo

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les diplômes et brevets fédéraux dispensant des différents tests, en ajoutant ou modifiant des mentions spécifiques comme 'water-polo' et 'activités aquatiques et de la natation'.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance